Arrêté du 23 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle <BR>

J.O. 153 du 4 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

NOR : EQUP0601356A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est fixé à 16.